Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

EuroRoadRules est un site d'information indépendant. Pour toute question sur vos données, utilisez le formulaire de contact.

Quelles données

Uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire : nom, organisation (facultatif), adresse e-mail, objet, pays et message.

Recherche de plaque

Si vous saisissez une plaque néerlandaise, votre navigateur interroge directement les données ouvertes de la RDW. La plaque ne nous parvient pas et n'est pas enregistrée.

Pourquoi

Uniquement pour répondre à votre message et, pour les autorités, gérer la collaboration. Base légale : votre consentement et notre intérêt légitime à répondre aux demandes (RGPD art. 6, 1, a et f).

Conservation

Nous conservons les messages 12 mois maximum après la dernière réponse, sauf obligation légale plus longue (par ex. factures).

Sous-traitants

Le site et le formulaire sont hébergés par Netlify, qui traite aussi des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et de clauses contractuelles types. Nous ne vendons ni ne partageons jamais vos données.

Cookies et suivi

Aucun cookie de suivi, réseau publicitaire ni outil d'analyse tiers. Votre navigateur ne mémorise que votre langue et votre itinéraire en local (localStorage), sans transmission. Les polices sont hébergées sur notre propre serveur.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer et vous opposer à leur traitement via le formulaire de contact. Vous pouvez aussi saisir une autorité de protection des données, comme la CNIL.

Sécurité

Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS avec HSTS) et le site ne charge aucun script tiers.

2026-10-22